MENTIONS LÉGALES
ASSURDEAL.COM est un service exclusivement destiné aux professionnels du secteur de l’assurance, inscrits à la FSMA.
Editeur
ASSURDEAL est un service édité par la société de droit anglais ASSURDEAL LTD, au capital de 1000 £, enregistrée sous le numéro 09864192 et dont le siège social est sis à Number 22 Mount Ephraim, Tunbridge Wells, Kent, TN4 8AS, United Kingdom, TVA/VAT : GB 281 8881 60.
Directeur de la publication : Guillaume Rovère
Notre site web est hébergé sur des serveurs situés dans la région EU-West-3 d'AWS (Amazon Web Services), située à Paris, en France. C'est là que nos données sont stockées et traitées. En utilisant notre site web, vous reconnaissez et acceptez que vos informations personnelles puissent être transférées et traitées sur des serveurs situés dans cette région.
Pour des informations supplémentaires, le siège social d'Amazon Web Services est situé à : Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Ave. N. Seattle, WA 98109-5210 États-Unis
Information gratuite
ASSURDEAL offre la possibilité d’accéder gratuitement à sa plateforme.
Pour l’ensemble des utilisateurs, ASSURDEAL propose des services gratuits à des contenus propres, réservés à ses utilisateurs.
ASSURDEAL propose gracieusement à ses utilisateurs, l’accès à certains outils et simulateurs.
Information payante
Toute commande d’un service payant implique l'acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente ainsi que la connaissance des moyens techniques de livraison. Les services payants proposés directement par ASSURDEAL bénéficient de la sécurité de la plateforme de paiement par carte et virement, STRIPE, autorisant les principales devises et cartes bancaires, dont Visa, Mastercard et American Express.
Les services proposés par nos partenaires sont facturés par ces derniers selon leurs propres conditions générales de vente.
Consultation
La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur et la législation belge en matière de protection des données. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Toutes les informations sont données à titre indicatif.
Confidentialité
ASSURDEAL s'engage à respecter la législation belge et européenne en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par ASSURDEAL sont utilisées uniquement pour les besoins de la fourniture des services. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Utilisation de cookies
La gestion des commandes ou de l’espace sécurisé nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies. L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et peut configurer son navigateur pour les refuser.
Conditions d'utilisation
Les données contenues sur le site ASSURDEAL.COM sont protégées par la loi belge sur le droit d'auteur et les droits voisins.
En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi belge, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur ASSURDEAL.COM est interdite.
L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit. ASSURDEAL LTD se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
Modifications
ASSURDEAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Tout litige relatif aux présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.